Intervention de Chantal Brunel

L'amendement n° 26 vise à interdire qu'on puisse être à la fois salarié ou administrateur d'un OPCA et salarié ou administrateur d'un établissement de formation, ce afin d'éviter les intérêts croisés et d'améliorer la gouvernance. Actuellement, l'article R.6332-19 prévoit que le cumul des fonctions d'administrateur dans un OPCA et un établissement de formation est porté à la connaissance des instances paritaires de l'OPCA, ainsi qu'à celle du commissaire aux comptes qui établit, s'il y a lieu, un rapport spécial. C'est insuffisant. Je souhaite aller jusqu'à l'interdiction du cumul, dans un souci d'éthique et dans le souci de bien dépenser chaque euro et d'assurer l'indépendance des OPCA comme des instituts de formation.