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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le rapporteur, si votre opposition ne porte que sur la place de l'amendement dans le texte, l'argument est un peu court. Le problème est de savoir si notre proposition a un intérêt. Si tel est le cas, on peut toujours trouver un autre endroit pour l'intégrer.

Quant à vous, madame la secrétaire d'État, votre argumentation me semble également faible. Une telle mesure ne saurait être anti-européenne, puisque l'Europe n'a pas encore pris position, comme je l'ai rappelé tout à l'heure. De ce fait, pour l'instant, on ne saurait rien proposer d'anti-européen.

J'ajoute que l'amendement porte sur les animaux transgéniques ou clonés. Or le projet de loi traite justement de la transgenèse. Je ne vois donc pas en quoi il pourrait y avoir de notre part un détournement de procédure, ce que vous avez, semble-t-il, suggéré.

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