Amendement N° 343 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 1er
Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite.
Exposé Sommaire :
Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la commercialisation d'animaux clonés.
Il convient de dire l'opposition de la France à cette évolution qui ne repose sur aucun besoin agricole et pose de véritables problèmes d'éthique, comme a pu l'observer le comité d'éthique européen.
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