Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 343
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui, d'une part, ne relève pas de la législation relative aux OGM et qui, d'autre part, ne serait pas compatible avec le droit communautaire.
