Monsieur Gaubert, vous soulevez une question très intéressante, que les médias évoquent sur la base d'exemples américains. Or, nous ne sommes pas aux États-Unis. Cela dit, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car elle estime qu'il n'a pas sa place avant l'article 1er et que le sujet pourrait être débattu à l'article 2, qui porte sur les missions du Haut conseil des biotechnologies.