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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 1er, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Selon le rapporteur, cet amendement ne se justifie pas dans la mesure où nous avons, tous les ans, ce débat. Or 2008 est une année un peu particulière et je crois que le 31 juillet 2008 sera une date tout à fait opportune pour faire le point sur plusieurs questions, comme vient de nous l'expliquer M. Mamère. Qui oriente ? Vous le savez, le monde de la recherche a aujourd'hui le sentiment d'être totalement dessaisi de sa capacité à poursuivre un certain nombre de recherches amont et de recherches fondamentales. Qui est partenaire ? Dans tous les débats que nous avons eus, la question de savoir qui commande à qui entre le privé et le public est une question majeure qui touche à l'éthique de la recherche dans notre pays. Il est donc très important de faire le clair sur ces sujets.

Quant à Mme la secrétaire d'État, elle s'est parfois permis hier soir – je lui fais la remarque amicalement – de faire sur nos propos des commentaires non pas sur le fond, mais sur la forme. Je pense que nous avons encore, dans cet hémicycle, une liberté d'expression qui nous permet d'utiliser la forme qui nous convient. Pour ce qui est du fond, les réponses, nous les attendons toujours. En tout cas, Mme la secrétaire d'État a fait allusion au fait que des budgets étaient engagés dans un plan pluriannuel – dont acte –, et que d'autres le seraient dans le cadre des conclusions du Grenelle. Si nous n'avons aucune raison de faire un procès d'intention à l'avance pour dire que le Gouvernement ne tiendra pas ses engagements, il sera par contre opportun de mesurer si les engagements annoncés aujourd'hui en matière de moyens pour la recherche auront été tenus à la date en question.

Monsieur le rapporteur, 2008 est une année un peu exceptionnelle puisque la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle en matière de moyens financiers, c'est cette année et pas l'année prochaine ! Il serait donc judicieux que vous révisiez votre position de ce point de vue-là et que vous encouragiez notre assemblée à voter l'amendement.

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