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Amendement N° 250 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 2 avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.

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Le Gouvernement élabore avant le 31 juillet 2008 un rapport sur l'état de la recherche publique en biotechnologie et les moyens nécessaires à allouer pour son développement.

Exposé Sommaire :

La recherche publique en biotechnologie est aujourd'hui de plus en plus sinistrée. Pour bénéficier de moyens, l'INRA est ainsi obligée de nouer des contrats avec le secteur privé et n'est plus maître des de ses propres priorités. Il en est ainsi du programme GENOPLANTES, lequel est conduit sous l'égide de l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR), où 30 % des fonds proviennent du privé mais où l'essentiel des bénéfices est récolté par les entreprises partenaires. Ces appels sur projet impliquent des recherches appliquées sur trois ou quatre ans, au détriment de recherches fondamentales pourtant indispensables. Dans le même esprit, les crédits récurrents par chercheur et par an sont en chute libre au profit de crédits non renouvelables, ce qui empêche toute recherche pérenne et dégagée des préoccupations financières de court terme. La conséquence est que le travail de création de nouvelles variétés végétales a été presque entièrement transféré au secteur privé. De plus, les effectifs des étudiants en biotechnologie sont en régression, du fait de la crise des carrières scientifiques due notamment aux faibles rémunérations des chercheurs en agronomie (du fait notamment de la grille des salaires dans la fonction publique). Le résultat de cette crise de la recherche publique est sa grande difficulté à mener à bien une analyse objective des conséquences pour la santé publique et l'environnement de la mise en culture des OGM. Le rapport gouvernemental proposé devra faire le diagnostic de l'ensemble de cette filière dont dépend beaucoup l'alimentation de demain.

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