Intervention de Noël Mamère

Naturellement, je soutiens l'amendement présenté par mon collègue André Chassaigne.

Je pense que notre rapporteur n'a pas exactement répondu à la demande exprimée par l'amendement, qui propose tout simplement de faire l'état de la recherche publique en matière de biotechnologies. Nous le savons, qu'il s'agisse de l'INRA ou du programme Génoplante, un certain nombre de recherches sont conduites avec la participation d'entreprises privées, et répondent même souvent à des commandes d'entreprises privées. Il serait donc utile et important, au moment où certains de nos collègues parlent des bienfaits des biotechnologies – que nous ne remettons d'ailleurs pas en cause, même si, comme l'a fait M. Ménard tout à l'heure, il est fait une confusion entre ce qui est de l'ordre de la recherche médicale et de l'application de la génétique aux plantes vivantes –, de faire le bilan de la part du public et de la part du privé dans les recherches sur les biotechnologies. On s'apercevrait alors que des institutions présentées comme publiques, comme l'INRA, sont aujourd'hui beaucoup plus entre les mains du privé que sous la dépendance de l'État.

Je crois d'ailleurs me souvenir que, lorsque Génoplante a été lancé à Évry, non pas par la droite mais par la gauche, un ministre, un monsieur qui nous donne beaucoup de leçons en matière d'OGM et qui a beaucoup hésité, je crois, à rejoindre le gouvernement de M. Fillon et qui s'appelle Claude Allègre, avait justifié la mise en oeuvre de ce programme par la nécessité de rattraper l'immense retard de notre pays par rapport aux États-Unis, par exemple. Il faut rattraper le retard, nous ont dit plusieurs députés depuis le début de la discussion sur ce projet. Or ce n'est pas du tout ce qui est demandé. Ce qui est demandé, c'est la possibilité pour des paysans et des agriculteurs qui n'ont pas choisi de se retrouver entre les mains des semenciers d'entreprendre librement, c'est-à-dire de cultiver sans être menacés par une contamination irréversible. Il est donc essentiel, comme le demande M. Chassaigne, que soit élaboré un rapport sur l'état de la recherche publique en matière de biotechnologies. Car, là encore, il y a une sorte d'imposture à vouloir faire croire qu'un certain nombre de nos grands instituts sont totalement publics.

En outre, il n'est pas inutile de dire ici – et je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler – que des chercheurs de grands instituts publics qui prennent des positions fortes sur l'orientation de la recherche et qui émettent des critiques sur cette loi OGM sont aujourd'hui menacés dans leur statut par des punitions et des intimidations.

Enfin, puisque l'amendement évoque également les moyens nécessaires à allouer pour le développement de la recherche, souvenons-nous de l'initiative menée par de nombreux chercheurs français du collectif « Sauvons la recherche » pour dénoncer l'état de la recherche aujourd'hui dans notre pays : elle n'est plus un moteur, elle est abandonnée, elle n'est plus une priorité nationale parce qu'on la laisse progressivement tomber entre les mains du privé. La loi sur les universités n'a-t-elle pas permis au privé d'y entrer en force ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)