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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 1er, amendement 250

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur Chassaigne, l'objectif de cet amendement est louable. Cependant, votre proposition ne relève pas du présent projet de loi, mais plutôt d'une loi de programmation sur la recherche. Le programme Génoplante, lancé en 1999, a été maintenu dans la durée et mobilise 13 millions d'euros annuels engagés par l'Agence nationale de la recherche. Le secteur va par ailleurs être doté d'une rallonge importante de crédits, comme je l'ai indiqué hier soir. S'il est utile de suivre ce qui se passe en la matière dans le secteur, il ne semble pas nécessaire de rajouter un rapport qui ne paraît pas s'inscrire dans l'objet de la présente discussion.

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