Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état de la recherche publique en biotechnologies et sur les moyens nécessaires à son développement.

Cet amendement ne posera sans doute aucun problème. Il s'agit d'y voir clair sur les moyens accordés à la recherche publique. Pour avoir été, deux ans de suite, rapporteur des budgets de divers instituts de recherche publics – notamment l'INRA, le CIRAD et le CEMAGREF –, je connais l'insuffisance des moyens accordés. Il me semble d'autant plus important de savoir à quoi s'en tenir, que beaucoup d'instituts publics deviennent dépendants d'organismes privés pour conduire leurs recherches. On le constate dans certains montages comme celui réalisé par l'INRA pour le programme Génoplantes. L'exigence de financements privés entraîne une forme de dépendance de la recherche publique, qui se traduit dans des objectifs axés sur les recherches appliquées de court terme, au détriment des recherches fondamentales.

Nous pensons que la transparence est nécessaire en matière de moyens alloués, pour éviter les effets d'annonce. En cas d'annonce de moyens supplémentaires accordés à la recherche dans le domaine des biotechnologies, il faut pouvoir s'assurer qu'ils ne financent pas la recherche privée, mais sont destinés aux instituts de recherche publics pour leur permettre de fonctionner dans de bonnes conditions.