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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 1243 391 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

La commission préfère la rédaction des amendements identiques n°s 391 rectifié et 39 .

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