Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 1
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de l'amendement n° 1096 , qui fait l'objet du sous-amendement n° 1463 .
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement.
