Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 9h30
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 5, amendement 4
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Comme je m'y étais engagée, cet amendement vise à lever le gage qui était posé par l'article 5 de la proposition de loi.
