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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 17 février 2009 à 9h30
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur Decool, la commission est défavorable à cet amendement, mais je vous indique dès maintenant qu'elle sera favorable au suivant pour que vous gardiez le sourire jusqu'à la fin de cette séance !

Cet amendement ne va pas dans le sens de l'intérêt du salarié accompagnant, car il complexifie le dispositif. En effet, en favorisant une information effective de l'employeur un peu plus en amont, il augmente légèrement le temps de préavis du salarié. Ce matin, la commission s'est donc montrée réservée face à une telle modification, qui n'a donné lieu à aucune expertise préalable.

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