Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 9h30
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 3
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement vise à préciser les modalités de financement pour les personnes relevant d'un organisme d'assurance maladie qui ne verse pas de prestations en espèces – SNCF, RATP. Le Gouvernement propose que ce soit alors l'employeur payant les prestations en espèces d'assurance maladie qui finance l'allocation.
