Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Article 2, amendement 6
Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à étendre à la fonction publique les règles particulières, insérées par voie d'amendement à l'article 1er, applicables au secteur privé dans les départements d'Alsace et de Moselle.
