Intervention de Marisol Touraine

Nous sommes un peu dubitatifs face à cet amendement. Il ne s'agit évidemment pas de contester la spécificité du droit applicable dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais il me semble qu'à force d'introduire des spécificités, des dérogations et des interdictions, comme l'a dit M. Giacobbi, on complique encore davantage un dispositif dont l'objectif, à vous entendre, monsieur le ministre, restait la simplicité. Nous ne sommes pas hostiles à la spécificité du droit applicable en Alsace-Moselle, mais nous pensons que cet amendement n'a pas sa place dans ce texte.