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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Cet amendement est identique à celui que j'avais déposé en janvier 2008 lors de la discussion du projet de loi qui ratifiait l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail. J'associe mes collègues Éric Straumann, Denis Jacquat, Céleste Lett et Jean-Philippe Maurer, présent parmi nous, à cet amendement qui vise à maintenir la spécificité du droit local dans les départements d'Alsace et de Moselle. Il précise que l'accord collectif, ou à défaut la décision de l'employeur, ne peut retenir comme journée de solidarité ni le premier ni le second jour de Noël, ni le Vendredi Saint. Tel est l'objet de cet amendement.

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