Intervention de Bernard Accoyer

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle.

Le scrutin va être ouvert durant quarante-cinq minutes. Je prononcerai à dix-huit heures quinze sa clôture, qui sera annoncée par une sonnerie dans chacun des bureaux de vote.

Le scrutin est ouvert.