Intervention de François Sauvadet

… avec l'ensemble des parlementaires, au premier rang desquels Jean-Christophe Lagarde, que je tiens personnellement à saluer pour son engagement.

Nous avons apporté à ce débat ce que nous pensons être juste et utile au pays. Nous nous sommes battus, au Nouveau Centre, avec nos amis du groupe Union centriste du Sénat, contre l'instauration d'un bipartisme réducteur. Reconnaître le pluralisme dans la Constitution, la diversité politique comme étant une chance pour la vie démocratique, c'est donner de la vitalité à nos institutions et c'est aussi une conception moderne de notre démocratie.

Ce sera le cas avec l'article 2, cher Michel Mercier, qui prévoit que la loi garantit l'expression pluraliste des opinions. La bataille du pluralisme, nous l'avons également menée pour que les droits des groupes minoritaires soient reconnus, et pas seulement les droits de l'opposition. Des droits reconnus à tous les groupes politiques qui participent à la vie démocratique, c'est cela aussi le respect du pluralisme. Nous souhaitons que chaque courant de pensée soit reconnu comme tel et puisse se retrouver au Parlement. La reconnaissance du pluralisme est pour nous, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre, un point essentiel, parce que c'est permettre aux Français de choisir.

Le groupe Nouveau Centre a aussi mené la bataille de la responsabilité en matière financière, pour que soit inscrit dans la loi fondamentale l'objectif d'équilibre budgétaire. C'est, pour nous, une exigence morale vis-à-vis des générations futures.

Pour la première fois dans la Constitution est affirmée la nécessité de concilier deux exigences : la pluri-annualité budgétaire et l'objectif d'équilibre des comptes publics.

Nous aurions aimé aller plus loin, mais c'est un premier pas qui ouvre la possibilité au juge constitutionnel d'apprécier les futures lois de finances.

Nous avons également mené bataille au Nouveau Centre pour accorder davantage de droits aux citoyens : le référendum d'initiative populaire, proposé par notre collègue Jean-Christophe Lagarde, ou l'exception d'inconstitutionnalité qui vient corriger un retard démocratique – les citoyens se verront davantage impliqués et protégés – en sont l'illustration.

Ce texte est aussi celui du respect des engagements pris à l'égard de nos compatriotes pour ce qui concerne la question de l'élargissement de l'Union européenne. Ainsi, le peuple aura son mot à dire dans la définition des frontières de l'Union.

L'impartialité de l'État est un combat que nous menons depuis de nombreuses années. Créer les conditions pour que les nominations du Président de la République soient encadrées et soumises à l'avis du Parlement et des commissions, voilà une avancée réelle, comme, du reste, le fait que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit plus présidé par le chef de l'État.

J'évoquerai encore le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement et l'évaluation de nos politiques publiques. Une semaine sur quatre sera désormais réservée au contrôle de l'action du Gouvernement dans l'ordre du jour des assemblées. Ces avancées importantes contribuent à assurer une démocratie plus vivante. Qui peut le nier ?

En outre, le recours au fameux article 49-3 sera encadré et des possibilités nouvelles seront données en matière de contrôle des interventions militaires.

Monsieur le Premier ministre, fidèles aux idées institutionnelles que le Centre a toujours portées, les députés du Nouveau Centre voteront ce projet de loi car il contient de véritables avancées en matière d'impartialité de l'État, de pluralisme politique, de démocratie et de renforcement du rôle du Parlement. Bien sûr, je l'ai dit, nous aurions souhaité aller plus loin, mais rejeter ce projet aujourd'hui reviendrait à s'en tenir au statu quo. Ce serait condamner la Ve République à rester dans les errements institutionnels qu'on lui connaît et continuer sur la voie d'une démocratie déséquilibrée.

Chacun d'entre nous va être placé devant sa responsabilité. Pour nous, ce ne sera pas le Président de la République qui sortira vainqueur ou perdant du vote de cette réforme. Le seul perdant ou le seul vainqueur à l'issue de ce Congrès sera la démocratie française et la conception que nous devons en partager ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)