Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le rendez-vous que nous avons aujourd'hui, à Versailles, n'est pas un jeu de rôles ; c'est un rendez-vous important pour l'avenir de la démocratie française. Les débats ont été passionnés parce qu'ils touchent le coeur même de nos institutions.

Au Nouveau Centre, nous nous sommes engagés pleinement car nous attendions depuis longtemps une telle occasion de repenser nos institutions.

La modernisation de nos institutions aurait dû, sans nul doute, être conduite dès 2000 en même temps que la réforme du quinquennat, car l'inversion du calendrier électoral, présidentiel puis législatif a complètement changé l'équilibre et la nature de nos institutions,

Mais aujourd'hui, la question qui nous est directement posée, c'est de savoir si, oui ou non, nous allons saisir les opportunités d'évolution, de rééquilibrage au profit du Parlement, offertes par ce texte, ou si, au contraire, nous allons en rester au statu quo, au seul motif que nous ne serions pas allés assez loin.

Je vous le dis comme je le pense, monsieur le Premier ministre : le mieux ne doit pas devenir l'ennemi du bien : il n'y aura pas demain de plan B pour la réforme institutionnelle ! (Applaudissements sur quelques bancs.)