Intervention de Arnaud Montebourg

Il eût été si simple, monsieur le Premier ministre, de dire à quelle sauce on veut manger l'opposition ! Le Parlement que vous prétendez renforcer, c'est la majorité – et vous l'avez déjà – mais c'est aussi l'opposition : donnez-lui des droits ! (« Elle en a déjà ! » sur plusieurs bancs.)

Pour prémunir la France et les Français de ces dangers préoccupants, nous avons, avec une patience exemplaire, demandé des garanties sérieuses, charpentées et concrètes quant aux droits de l'opposition. Nos amendements ont été lamentablement et invariablement repoussés. Nous avons demandé des garanties précises pour l'indépendance de la justice et la protection des magistrats à l'encontre du risque d'intrusion des intérêts partisans de l'exécutif ; là aussi, nos amendements ont été rejetés. Nous avons demandé des garanties de pluralisme et de représentativité à l'intérieur d'un Sénat non démocratique, comme à l'intérieur de tout le système politique (Protestations sur plusieurs bancs.- Applaudissements sur plusieurs autres bancs.) Nous avons été éconduits et nos propositions ont été rejetées.

Nous avons demandé – point essentiel – la fin de la monopolisation du temps de parole médiatique par le pouvoir. Non seulement notre proposition a été rejetée, mais le Président de la République a annoncé que le pouvoir prendrait le contrôle direct de la télévision publique, assumant sans scrupule la restauration de l'ORTF (Exclamations sur plusieurs bancs) et ouvrant la voie à une forme nouvelle et perverse d'absolutisme médiatique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Alors, on invoque le courrier du président de l'Assemblée nationale – dont je salue les efforts – que nous avons reçu in extremis, à la clôture des débats, prenant des engagements sur les droits du Parlement et de l'opposition. Mais, pourquoi alors, avoir, à quatre reprises, rejeté des amendements garantissant nos droits pour nous promettre ensuite par voie d'un courrier du président de l'Assemblée, puis d'un entretien du Président de la République paru dans la presse, publié après la clôture des débats parlementaires, la mise en oeuvre ultérieure de ce qu'on nous a refusé pendant des mois avec obstination ? Pourquoi promettre pour plus tard, dans une lettre sans aucune valeur, ce qu'on pouvait accepter avant, par voie d'amendements,…