Intervention de Arnaud Montebourg

Le pays, lorsqu'il prend une décision, a autant besoin d'une majorité que d'une opposition.

Pourtant, cette réforme programme, je vous le dis tout net, la restriction du droit d'amender les textes de loi, droit imprescriptible et sacré pour le législateur. Elle refuse d'instaurer dans le texte constitutionnel des droits nouveaux de contrôle de l'opposition sur l'exécutif. Pire, elle renvoie de façon aussi spectaculaire qu'inacceptable à dix-neuf lois organiques, ordinaires, ou au règlement des assemblées : on a systématiquement refusé de nous éclairer sur ces lois sur lesquelles nous n'avons d'ailleurs pas la moindre influence, puisque c'est la majorité, dans sa bonté ou sa souveraineté, qui décidera de nos droits : soit de les réduire, soit de les anéantir. Pourtant, c'est le président du groupe de l'UMP lui-même qui avait, comme nous, demandé à les connaître « à la virgule près ». Ni lui ni nous n'en connaissons ni les virgules, ni d'ailleurs le texte figurant entre ces virgules ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)