Intervention de Henri de Raincourt

Je pense par exemple à la référence aux langues régionales, auxquelles beaucoup, ici, sont attachés (Applaudissements sur quelques bancs) et qui ont trouvé leur juste place dans la loi fondamentale.

D'autres points étaient, pour la majorité sénatoriale, primordiaux. Ainsi, le texte qui nous est présenté sur les modalités de ratification des adhésions à l'Union européenne répond à la volonté de laisser la parole au peuple sans stigmatiser personne. Par ailleurs, les sénateurs, représentants constitutionnels des collectivités territoriales, tenaient à réaffirmer le lien privilégié qui doit exister entre les élus locaux et le corps électoral sénatorial. (Applaudissements sur quelques bancs.) La proposition de loi que, avec d'autres, j'avais déposée en 1999 n'était pas aussi modeste que Bernard Frimat a bien voulu le dire tout à l'heure. C'est nous qui avons réduit le mandat à six ans. C'est nous qui avons fixé la proportionnelle à compter de quatre sénateurs. (Applaudissements sur quelques bancs.) C'est nous qui avons abaissé l'âge d'éligibilité.

Néanmoins, l'écoute et le souci du dialogue avec nos collègues de l'opposition ont également primé. Nous avons notamment répondu à leur souhait que la Constitution fasse référence – c'est écrit – à la liberté, au pluralisme et à l'indépendance des médias. Nous avons également retenu leur proposition de consacrer les commissions d'enquête dans notre loi fondamentale.

Mes chers collègues, chacun doit mesurer, en conscience, ce qui est en jeu aujourd'hui. Dès octobre prochain, et peut-être pour longtemps, il sera difficile à une majorité de réunir les trois cinquièmes des membres du Parlement pour adopter une réforme aussi ambitieuse. Voilà le défi qui nous est posé. Pour le relever, nous avons voulu faire nôtres des propositions qui figuraient également dans d'autres programmes électoraux. Si ce texte contient quarante-cinq mesures, la moitié d'entre elles proviennent de la gauche.

Ce projet favorise une démocratie plus à l'écoute de ceux que nous avons l'honneur de représenter. Exception d'inconstitutionnalité, référendum d'initiative populaire, défenseur des droits : comment les Français pourraient-ils comprendre que certains parmi nous refusent de telles avancées ?

Ce texte propose un renforcement des pouvoirs du Parlement – c'est ce que nous appelons tous de nos voeux – : partage de l'ordre du jour, discussion en séance publique du texte des commissions, droits de l'opposition. Je ne puis croire que l'opposition se prive de ce renforcement sans précédent du rôle du Parlement. Au nom de quoi refuserait-elle ce qu'elle réclamait hier et depuis si longtemps ?

Mes chers collègues, j'en appelle à l'esprit de responsabilité de chacun. Seule l'ambition de servir l'intérêt général doit nous animer. Nous sommes ici à Versailles. Ne nous trompons pas de Congrès ! (Applaudissements sur quelques bancs.)

Nous avons aujourd'hui entre nos mains un outil qui redonnera de l'oxygène à la démocratie. Démontrons notre capacité à nous rassembler autour de cet intérêt qui nous dépasse ; en votant ce texte, nous moderniserons et rajeunirons la démocratie française. (Applaudissements sur de nombreux bancs. – Protestations sur d'autres bancs.)