Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette journée est donc l'aboutissement des réflexions menées par nos deux assemblées au service d'un objectif clair : offrir à nos concitoyens une modernisation de notre démocratie.

Le Président de la République avait dessiné, en janvier 2007, les contours d'une réforme courageuse, reconnaissant la nécessité d'adapter et de rééquilibrer nos institutions. Sous son impulsion, un travail considérable, éclairé par le comité présidé par Édouard Balladur, a été entrepris pour porter ce projet novateur et équilibré.

La France d'aujourd'hui n'est plus celle de 1958 : les Français veulent être davantage associés à la vie démocratique, la décentralisation s'est imposée, l'Europe a pris une place déterminante dans notre vie, le monde a changé. Notre société a connu de profondes mutations.

Parallèlement, la mise en place du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont bouleversé notre équilibre institutionnel. L'accélération du rythme de la vie politique, le renforcement du rôle du chef de l'État et la réalité de notre société nous imposent de traduire ces évolutions dans le fonctionnement de nos institutions et d'inventer un nouvel équilibre des pouvoirs.

Aujourd'hui est un rendez-vous historique : jamais, depuis 1958, le constituant ne s'était attelé à une tâche aussi exigeante et ambitieuse, parce qu'elle est globale.

C'est également une chance pour notre démocratie, car cette révision constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels : encadrer les pouvoirs présidentiels ; renforcer ceux du Parlement ; créer des droits nouveaux pour nos concitoyens.

Dans une démocratie responsable, le Président doit pouvoir expliquer sa politique devant les représentants du peuple réunis en Congrès.

Dans une démocratie transparente, le Parlement doit pouvoir, formellement, donner son avis sur certaines décisions prises par le pouvoir exécutif. Il doit avoir les moyens de contrôler l'action du Gouvernement et de participer à la programmation de ses propres travaux.

Dans une démocratie moderne, les citoyens doivent disposer d'outils efficaces leur permettant de s'impliquer dans la vie démocratique et de faire reconnaître leurs droits.

Notre groupe n'aurait pas accepté une réforme qui aurait mis à mal la force et l'adaptabilité de notre loi fondamentale. Vous connaissez notre attachement aux institutions de la Ve République, que nous avons toujours soutenues. Depuis leur origine, elles ont fait la preuve de leur efficacité, mais aussi de leur souplesse, avec des majorités et des configurations politiques différentes.

Notre volonté est bien de préserver les principes de ce socle institutionnel, contre les attaques de ceux qui seraient tentés, peut-être, un jour, de le dénaturer. C'est donc parce que nous croyons réellement dans la force de nos institutions que nous voulons les adapter.

Ce projet de réforme est fort de cette double exigence : il préserve la nature profonde de nos institutions tout en les inscrivant dans une démarche moderne d'efficacité et de transparence.

Les travaux parlementaires, placés sous le signe de l'écoute et du respect de l'expression de chacun, ont permis de bâtir un édifice harmonieux, équilibré et novateur. Je veux remercier nos deux présidents rapporteurs, Jean-Luc Warsmann et Jean-Jacques Hyest, pour leur talent, leur travail et leur volonté de rechercher les convergences nécessaires.

Je veux également dire notre sincère reconnaissance au Premier ministre et au Gouvernement pour avoir écouté et compris nos préoccupations et nos priorités.

Je tiens à saluer la qualité de notre dialogue avec l'Assemblée nationale, qui n'a ressemblé en rien à la caricature que l'on en a faite parfois. Les arguments ont été échangés, admis, compris, et la légitimité de la contribution de chacun respectée.

La plupart des dispositions de ce projet sont le fruit de cet état d'esprit entre les deux chambres. C'est la preuve que le bicamérisme est utile à la démocratie.