Intervention de Jean-Michel Baylet

Les principales réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958, celle de 1962 sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, celle de 2000 sur le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, ont encore renforcé ce déséquilibre et ont produit ses conséquences les plus visibles, à savoir la permanence du fait majoritaire et l'effacement progressif du Premier ministre.

Pour leur part, les radicaux n'ont pas changé de position. (Murmures sur divers bancs.) Nos aînés étaient hostiles à la Constitution de 1958 et nous y restons opposés.

Nous avons milité, depuis, pour l'avènement d'une VIe République, dont la Constitution garantirait la stricte séparation des pouvoirs, de même que l'épanouissement des libertés individuelles, dans le respect des principes de justice, de solidarité et de laïcité.

Pour ce faire, les députés et les sénateurs radicaux de gauche ont même déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi constitutionnelle visant à l'instauration de cette « République moderne » au Parlement libéré et aux citoyens replacés au coeur de l'action publique.

Nous avions déduit les conséquences logiques de la situation actuelle, qu'on pourrait résumer ainsi : tous les inconvénients de la présidentialisation sans les avantages du régime présidentiel. Nous proposions donc la suppression de la fonction de Premier ministre et l'abolition symétrique du droit de censure et du droit de dissolution.

En conséquence, les radicaux n'ont pas dissimulé leur déception lors de la présentation du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : nous sommes encore loin de la réforme en profondeur que nous appelons de nos voeux.

Ils n'ont toutefois pas caché non plus leur intérêt pour ce texte (Rires et exclamations et sur plusieurs bancs) : dans ses dispositions essentielles, il propose des améliorations que nous réclamions – et vous aussi, d'ailleurs – depuis bien longtemps.