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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.

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