Intervention de Antoine Herth

…qu'il s'agisse de la priorité donnée à la recherche, du développement d'une expertise scientifique indépendante, de la mise en oeuvre des principes de transparence et d'information du public, ou de la protection de l'environnement et de l'agriculture traditionnelle et de qualité.

Ce projet de loi est le premier texte sur les organismes génétiquement modifiés examiné par le Parlement. S'il doit fixer un certain nombre de principes intangibles et compléter le code de l'environnement afin que celui-ci soit conforme aux dispositions des directives 9881 et 200118, il n'a pas vocation à régler d'emblée la totalité des questions qui pourraient se poser en la matière.

Ainsi, s'agissant de l'étiquetage, il est vrai que certains États, comme l'Allemagne, se sont déjà dotés d'une législation spécifique ; nous ne pouvons cependant nous comparer à eux, car il s'agit de pays qui ont depuis longtemps transposé et mis en oeuvre les dispositions qui font l'objet du présent texte. Par conséquent, il vaut mieux faire preuve de patience et ne pas trancher la question de manière prématurée. En outre, le sujet doit être débattu au niveau communautaire, afin d'éviter que des législations divergentes coexistent au sein de l'Union européenne. Un décret transitoire, et ne portant que sur certains points, me paraît donc préférable à l'adoption sans expertise préalable de dispositions législatives.

En conclusion, en adoptant le présent projet de loi, l'Assemblée nationale permettra à la France de se doter d'un dispositif parmi les plus protecteurs au monde, qui garantira la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, tout en assurant une protection effective aux structures agricoles, écosystèmes locaux, filières de production qualifiées « sans OGM » ainsi qu'à l'ensemble des cultures traditionnelles et de qualité – comme le précise l'article 1er. Toute utilisation éventuelle d'organismes génétiquement modifiés fera l'objet d'une évaluation préalable et indépendante, assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité. Le texte garantit également une transparence totale sur les cultures et essais d'organismes génétiquement modifiés réalisés sur notre territoire, et permet au public d'être informé et consulté, au niveau national ou au niveau local.

Enfin, s'agissant du principal point de consensus du Grenelle de l'environnement, à savoir la recherche, il détermine les grandes orientations de la recherche publique en matière d'organismes génétiquement modifiés et fixe un cadre juridique permettant, comme nous le souhaitions, aux chercheurs de poursuivre sereinement leurs travaux.

En conséquence, je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à adopter ce texte conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)