Intervention de Antoine Herth

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, chers collègues, alors que nous abordons aujourd'hui l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le débat reste vif, aussi bien dans la société civile qu'au sein de notre assemblée. C'est le signe de la vitalité de notre démocratie, et je m'en réjouis.

Ainsi, en dépit de la validation par le Sénat de la quasi-totalité du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture – ce qui témoigne de la pertinence des choix opérés par notre assemblée et, en particulier, par la commission des affaires économiques, sous l'amicale et efficace présidence de Patrick Ollier –, l'article 1er, qui pose les principes qui sous-tendent l'ensemble du texte, reste toujours en discussion, ce qui fait que le débat se poursuit en deuxième lecture.

Avant que nous ne l'engagions, je tiens toutefois à rappeler les avancées déjà permises par l'adoption de la majorité des dispositions de ce projet de loi qui va nous doter d'un corpus législatif cohérent, conforme aux attentes du public, et fidèle aux directives communautaires régissant l'utilisation des organismes génétiques modifiés.

S'agissant tout d'abord d'un éventuel recours aux OGM, le texte pose le principe fondamental d'une évaluation préalable opérée par une instance indépendante : cette mission échoit au Haut conseil des biotechnologies. En première lecture, nous avions tenu à préciser son fonctionnement – et en particulier, que des avis divergents pouvaient s'exprimer et être rendus publics. Le droit de saisine de ce Haut conseil avait en outre été élargi, afin de permettre à tout citoyen de le faire, par l'intermédiaire d'une association ou d'un élu de la nation, député ou sénateur. Nous avions également introduit la possibilité pour le Haut conseil de se réunir en formation plénière afin d'aborder « toute question de portée générale intéressant son domaine de compétences ».

Ensuite, le projet de loi défend et met en oeuvre concrètement le principe de transparence, vis-à-vis du public comme des agriculteurs qui ne cultivent pas d'organismes génétiques modifiés. Il prévoit ainsi l'information et la participation du public, grâce non seulement au comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies, mais également à des dispositions particulières, dans le cadre du suivi des essais ou, plus largement, des mises en culture de plantes génétiquement modifiées : celles-ci feront l'objet d'un registre national, dont la publicité sera assurée via Internet et les préfectures. Quant aux exploitants, ils auront l'obligation d'informer, préalablement aux semis, leurs voisins.

Enfin, qu'il s'agisse d'essais ou d'autorisations de mise sur le marché, un nombre important de dispositions ont été adoptées afin de garantir la coexistence des cultures. Outre les principes introduits à l'article 1er par les amendements présentés par nos collègues André Chassaigne et François Grosdidier, l'article 3 prévoit le respect, par les agriculteurs cultivant des OGM, de conditions techniques régulièrement révisées, afin d'éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. Par les articles 3 A et 3 B, nous avons en outre tenu à préciser les dispositifs de protection concernant, d'une part, les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, et, d'autre part, les productions sous label de qualité et d'origine. Je rappelle que ces mesures vont aussi loin que les autorités communautaires le permettent.

Enfin, le projet de loi ne s'arrête pas à la définition des conditions de coexistence, mais prévoit également, dans son article 5, un régime de responsabilité sans faute qui, concrètement, permettra une indemnisation rapide et efficace des éventuels préjudices causés entre cultures ; l'Assemblée nationale a notamment veillé à ce que soit prise en compte certaines situations particulières, comme celles des apiculteurs ou des producteurs « bio ».

Pour toutes ces raisons, je considère, comme M. le ministre et Mme la secrétaire d'État, que ce texte est conforme aux grandes orientations du Grenelle de l'environnement,…