Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cet amendement introduit la notion de filières « qualifiées sans OGM » ; le projet initial du Gouvernement garantissait, quant à lui, la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Vous en avez longuement débattu en première lecture. Je ne vous cache pas que les textes européens me paraissent très insuffisants sur ce point : ils définissent les produits qui doivent être étiquetés « avec OGM » – au-dessus d'un seuil de 0,9 % –, mais pas ceux dits « sans OGM ». Ce n'est guère réaliste, car c'est la définition de ces derniers qui intéresse le plus les consommateurs !

L'amendement n° 252 appelle cette définition ; celui adopté par le Sénat en précise les conditions. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)