Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, parmi tous les sujets abordés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a choisi, conformément à ses engagements, de commencer par l'un des plus difficiles si ce n'est le plus difficile. Et ces choix courageux ont déjà porté leurs fruits puisque tous les arguments ont été entendus. Chacun s'est forgé une opinion et nous bâtissons ensemble un compromis.

Mesdames et messieurs les députés, ce texte est devenu celui du Parlement, autant que celui du Gouvernement. Jean-Louis Borloo a rappelé le nombre d'amendements et de sous-amendements adoptés au Sénat et à l'Assemblée nationale, et les avancées décisives qu'ils vont permettre, qu'il s'agisse de la transparence, du renforcement de la recherche et de l'expertise, et, surtout, du respect du principe de précaution.

Bien entendu, puisqu'il s'agit d'un compromis, certains pourront avoir des regrets. Toutefois les ONG elles-mêmes, qui avaient pourtant sévèrement critiqué le projet initial du Gouvernement, ont salué le travail du Parlement : n'ont-elles pas dit, après la deuxième lecture au Sénat, que le texte était bon et que leur principale crainte était qu'il soit – en particulier son article 1er – modifié à l'Assemblée nationale ?

Cet article 1er a fait l'objet de nombreux amendements, principalement en première lecture à l'Assemblée. Tous rejoignent les objectifs du Gouvernement : la protection rigoureuse de l'environnement et de la santé publique, grâce au renforcement de nos capacités d'expertise et de recherche ; le respect de toutes les filières de production agricoles ; et, bien entendu, la transparence.

Permettez-moi de revenir un instant sur l'amendement n° 252 déposé par M. André Chassaigne.