Intervention de Jean-Louis Borloo

..ce texte fait honneur au Parlement. Toutefois, bien que le Sénat et la commission de l'Assemblée nationale, dans leur grande sagesse, aient choisi de ne pas modifier les amendements Chassaigne et Grosdidier, l'opposition a décidé de déposer des amendements souvent semblables, tendant à introduire des dispositions qui ne figuraient pas dans ses propositions de loi bien légères présentées il y a quelques années. C'est un peu désolant mais c'est la réalité démocratique de notre pays.

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de cet important travail, et le Gouvernement souhaite vivement que l'article 1er soit adopté en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)