Intervention de Jean-Louis Borloo

..pour le formidable travail qu'ils ont effectué. Sur un tel sujet, il aurait été facile de tomber dans l'amalgame et d'oublier la situation antérieure.

Ce texte revient devant l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le Gouvernement ayant finalement décidé de renoncer à l'urgence, bien que le retard dans la transcription de la directive nous invitait à agir vite.

Après près de 70 amendements et sous-amendements adoptés au Sénat et 110 amendements et sous-amendements adoptés à l'Assemblée nationale, nous avons abouti à un texte largement coproduit par le Gouvernement et le Parlement. Malgré tout ce que j'ai pu entendre dire, il est fidèle aux engagements du Grenelle de l'environnement, fidèle aux déclarations du Président de la République ainsi qu'aux principes auxquels nous sommes tous attachés ici : la transparence, la précaution, la recherche et la défense de l'agriculture traditionnelle de nos terroirs et de l'agriculture bio.

Après une journée de débat en deuxième lecture, le Sénat a validé tous les compléments majeurs apportés par l'Assemblée nationale en première lecture : possibilité d'interdire les cultures d'OGM dans les parcs naturels, renforcement de la protection des appellations d'origine contrôlée, mise en ligne sur Internet du registre national des cultures d'OGM à l'échelle de la parcelle, un Haut conseil des biotechnologies encore plus ouvert et encore plus transparent que chaque citoyen pourra saisir, s'il le souhaite, par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur.

Nous sommes parvenus à un consensus, tant sur la lettre que sur l'esprit du texte, notamment sur la nécessité absolue de protéger le plus strictement possible toutes les formes d'agriculture, à commencer par celle de notre terroir. C'est tout le sens de la confirmation par le Sénat de l'amendement n° 112 déposé par votre collègue François Grosdidier et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Le Sénat a apporté les précisions nécessaires et indispensables à la validité juridique de l'amendement n° 252 de M. Chassaigne concernant la définition de la notion « sans OGM ». Nathalie Kosciusko-Morizet y reviendra plus en détail dans quelques instants.

Aujourd'hui, les choses sont clarifiées. Nous disposons d'un cadre juridique d'une totale cohérence, de l'un des dispositifs les plus restrictifs au monde tout en respectant nos engagements communautaires.

Mesdames, messieurs les députés, seul l'article 1er reste en débat. Vous avez la possibilité de mettre fin à dix années de laisser-faire, d'esquives et de non-dits, dix années de déni démocratique sur l'un des plus grands sujets éthiques, économiques et scientifiques du xxie siècle,...