Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, votre amendement n° 45 rectifié ne répond pas du tout à la problématique abordée par l'amendement n° 180 deM. Louis Giscard d'Estaing. Je me demande sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er qu'il faut protéger les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux. On voit donc bien que l'amendement de la commission n'a aucun sens. Si jamais un préfet était amené à décider qu'un périmètre ne peut être cultivé avec des OGM en raison de la présence d'une AOC – comme on a évoqué la fourme d'Ambert et le bleu d'Auvergne, je ne peux résister à l'évocation du chabichou du Poitou (« Ah ! » sur divers bancs) –, nous voyons bien à quelles difficultés nous serions confrontés. L'INAO et les cahiers des charges des filières de qualité ne peuvent pas décider des cultures du voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)