Intervention de Patrick Bloche

Ma question sera moins consensuelle, je le regrette.

Monsieur le premier ministre, pendant des semaines, dans cet hémicycle, nous n'avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alternant mépris et caricature, vous avez refusé d'entendre nos arguments. Vous avez eu tort. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mercredi dernier, en effet, le Conseil constitutionnel nous a donné raison en annulant le dispositif que votre majorité avait voté à reculons. Nier cette évidence serait faire preuve d'une particulière mauvaise foi.

La censure du Conseil constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, est aussi claire que sévère pour le Gouvernement. Il est ainsi rappelé – ce n'est pas rien – que nous vivons dans un État de droit dans lequel la présomption d'innocence est la règle, et que nos concitoyens, via Internet, exercent tout simplement leur liberté d'expression et de communication. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Malgré ce cinglant camouflet, le Gouvernement, sous pression élyséenne, s'entête, pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile, financée chaque année – tenez-vous bien – à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer les mails les plus chers du monde !

N'est-il pas temps, monsieur le Premier ministre, d'arrêter les frais, d'autant que votre loi, rappelons-le, n'apportera pas un euro de plus à la création ? N'est-il pas temps de prendre en compte notre proposition de contribution créative, qui est la seule à assurer un nouveau financement pour la culture à l'heure d'Internet ?