Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendement 729
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Défavorable.
J'ajouterai un argument à celui que vient de présenter le rapporteur : nous venons d'adopter l'amendement n° 15 de M. Forissier qui prévoit que le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des affaires économiques et des finances de chacune des assemblées parlementaires sur l'ensemble des dispositifs : en conséquence, monsieur Gosnat, votre amendement est satisfait.
