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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je soutiens cette mesure et plus encore l'amendement n° 224 . Cependant, la sagesse et la cohérence du bon travail exigent que les déductions fiscales, comme les déductions de cotisations de sécurité sociale, ne figurent que dans les lois de finances et dans les lois de financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, je serais prêt, dans le cadre de ces lois de finances, à examiner favorablement cet amendement, à condition que, dans le même temps, nous réexaminions certaines de ces défiscalisations : car s'il y a des défiscalisations très utiles pour l'entreprise industrielle, certaines propositions de défiscalisation pour l'immobilier de très grand luxe ne me semblent pas correspondre à ce que nous avons souhaité. Donnons-nous un temps de réflexion pour faire un bon travail législatif et attendons l'examen des projets de loi de finances ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour discuter de ces déductions.

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