Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je soutiens évidemment l'amendement de mon collègueRené Dosière. Je rappelle, en outre, que le travail de la commission ne sera pas quotidien, contrairement à celui des institutions que le rapporteur vient d'évoquer. Elle ne va pas fonctionner tous les jours, 365 jours par an – M. le secrétaire d'État, dans sa réponse aux orateurs de la discussion générale, a parlé d'une remise à plat du découpage électoral tous les dix ans.

De plus, il est logique que six personnalités, nommées en raison de leurs compétences particulières, pour la plupart fonctionnaires et donc au service de l'État, soient présentes pour travailler sur ce qui va façonner les conditions de la représentation nationale. On admettra que c'est tout de même un enjeu non dépourvu d'intérêt, y compris pour les magistrats qui y siégeront. Il va donc de soi que la totalité des membres se doit d'être présente.

(L'amendement n° 53 rectifié n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion