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Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)

Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Dosière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, substituer aux mots :

« quatre au moins de ses »,

les mots :

« la totalité des ».

Exposé Sommaire :

Dans un domaine aussi sensible que le découpage électoral il est souhaite que la Commission soit au complet pour délibérer.

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