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législature !
Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
—
Article 1er
, amendement
36
source
Christophe Caresche
:
Très juste !
(
L'amendement n°
36
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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