Intervention de Bruno Le Roux

Nous sommes en train d'examiner certaines des pierres angulaires du dispositif que vous nous proposez. Nous ne pensons pas, en effet, que la création, dans la Constitution, d'une commission chargée de veiller sur le long terme à toute nouvelle délimitation des circonscriptions ou à toute modification des sièges soit un élément subalterne. Je vous le répète, nous aurions préféré une concertation préalable, mais nous étions prêts à accepter de la faire ici. Toutefois, les arguments sur l'indépendance et sur le pluralisme que nous défendons, et auxquels nous n'obtenons que peu de réponses sur le fond, sont-ils susceptibles de faire progresser le Gouvernement dans la recherche d'un consensus en ce domaine ou, au contraire, n'y a-t-il rien à voir, rien à discuter et rien à amender concernant un dispositif qui va déterminer la possibilité d'avoir un débat serein dans les prochains mois ? Je vous pose la question parce que nous ne comprenons pas l'attitude du Gouvernement depuis le dépôt des textes, et encore moins aujourd'hui.