Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 36
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
