Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 36
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 36 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
