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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 35

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Monsieur Dosière, n'essayez pas de voir une contradiction là où il n'y en a pas. Les trois personnalités qualifiées nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat peuvent tout à fait correspondre au type de personnalités évoquées par Mme la garde des sceaux. Tant que ces nominations n'ont pas eu lieu, vous ne pouvez pas préjuger de ce qu'elles seront.

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