Intervention de Bruno Le Roux

Les avis du Conseil d'État n'avaient pas non plus été suivis, notamment au sujet des départements les plus importants.

Le rôle de la commission des sages fut tout ce qu'il y a de relatif et n'empêcha pas, en tout cas, les ciseaux de passer là où le Gouvernement le souhaitait.

À l'évidence, la commission aura lieu, pour les prochains redécoupages, de se saisir de l'ensemble de la procédure, très en amont. Or vous la privez en réalité de la capacité à agir sur des éléments fondamentaux de ces redécoupages.

C'est pourquoi nous souhaitons prendre le temps de discuter, dans cet hémicycle, d'une composition qui soit rassurante. Celle que vous proposez ne l'est absolument pas, car elle ne garantit en rien l'indépendance de la commission. Une fois que nous aurons obtenu ces assurances, il faudra donner à cette commission le temps de s'installer, et définir des critères publics, transparents, objectifs, pour que sa légitimité soit pour nos concitoyens irréfutable, car non partisane.