Intervention de Bruno Le Roux

La proposition que nous faisons est la seule qui permette d'éviter que cette commission n'évolue au gré des fluctuations politiques. Le mode de désignation que vous avez choisi est éminemment politique, comme on le voit à la façon dont les choses se passent dans les instances dont les modalités de désignation sont identiques. Notre proposition garantit, quant à elle, la stabilité politique de cette commission, dont elle renforce, par cette stabilité, l'indépendance, tandis que votre choix la soumettra à des fluctuations qui nuiront à son bon fonctionnement.

Notre proposition est donc une proposition constructive qui donne des assurances à l'opposition tout en permettant à la commission de fonctionner dans des conditions satisfaisantes de pluralisme et d'indépendance.

En outre, je rappelle qu'il existait également une commission en 1986, dans laquelle siégeaient une majorité de magistrats, et que l'on appelait « commission des sages ». J'espère que vous tiendrez davantage compte des avis de la nouvelle commission que de ceux de cette commission des sages, car, si ma mémoire est bonne, sur soixante et une remarques de fond faites par cette dernière, trente avaient été écartées par le Gouvernement.