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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 35

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Même avis. Il y a consensus dans cet hémicycle pour considérer qu'on ne peut plus attendre vingt-cinq ans – au bas mot – pour réajuster la carte électorale en fonction des recensements. Il existe aujourd'hui une nouvelle méthodologie de recensement, avec les recensements dits glissants qui permettent une actualisation permanente. Le Gouvernement est donc ouvert, comme je l'ai dit hier, à toute proposition du Parlement, en particulier de la commission des lois, concernant le rythme des réajustements normaux de la carte électorale.

De manière plus anecdotique, je rappelle également que l'Assemblée s'est chargée à deux reprises dans son histoire de procéder elle-même à des redécoupages électoraux, en 1885 et en 1919. Vous conviendrez que le contexte était quelque peu différent. En tout cas, les débats avaient alors duré plusieurs mois.

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