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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 2, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

À l'heure actuelle, il n'existe aucune procédure permettant d'assurer le remplacement d'un député physiquement empêché de remplir les obligations de son mandat. Les progrès de la science font qu'on peut être maintenu en vie durant une très longue période – est-il besoin de rappeler l'exemple de M. Ariel Sharon, maintenu artificiellement en vie en Israël depuis trois ans ?

Nous devons débattre de cette question car l'Assemblée peut être confrontée à une telle situation.

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