Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie par le rapporteur d'un amendement rédactionnel n° 2.
(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
