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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 1er, amendements 18 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'entends bien les arguments sur les avantages et les inconvénients du cumul de mandats. Mais c'est une autre question. Pour des raisons qui leur sont propres, certains députés ne veulent pas se consacrer à leur mandat national à temps complet et préfèrent prendre d'autres responsabilités. C'est une décision qui leur appartient, je la respecte. Mais pourquoi faudrait-il qu'ils soient indemnisés doublement – et je ne parle pas des cumuls d'indemnités pour les mandats locaux – alors que l'indemnité parlementaire est d'un montant suffisant pour leur éviter de chercher à améliorer leur niveau de vie en prenant d'autres mandats ?

Quelques élus, y compris à droite, semblent approuver cette position mais je n'ai obtenu de réponses ni du Gouvernement, ni de la commission. Je comprendrais encore que ce dernier, s'agissant de la rémunération des parlementaires, préfère s'en remettre à la sagesse de notre assemblée. Mais pourquoi la commission ne se prononce-t-elle pas ? J'attends toujours de connaître sa position.

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